Termes et conditions d’utilisation

Les présentes termes et conditions d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site Aide-pour-Mémoire (ci-après « le Site »). En accédant au Site ou en utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions, ainsi qu’à toute législation applicable. Si vous n’acceptez pas ces termes, nous vous prions de ne pas utiliser notre Site ni nos services. Ces conditions visent à définir les droits et responsabilités de toutes les parties impliquées dans l’utilisation de nos services d’aide rédaction pour mémoire.

Acceptation des termes

En accédant au Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes termes et conditions. Vous acceptez également d’être lié par ces conditions, que vous utilisiez le Site en tant que visiteur, client ou utilisateur inscrit. Ces termes constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et Aide-pour-mémoire.com.

Modification des termes

Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment, les présentes termes et conditions. Toute modification sera effective dès sa publication sur le Site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé des changements. Votre utilisation continue du Site après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Utilisation des services

Accès au site et services

L’accès au Site est disponible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de maintenance, interruption volontaire ou non, ou pour des besoins liés au fonctionnement du service. Nous nous efforçons de garantir un accès ininterrompu à nos services, mais nous ne pouvons être tenus responsables des interruptions indépendantes de notre volonté.

Utilisation acceptable

L’utilisation du Site et des services offerts doit se faire dans le respect des lois en vigueur et des bonnes mœurs. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site à des fins illégales, immorales, ou pour transmettre des contenus nuisibles, offensants, diffamatoires ou qui enfreignent les droits de tiers.

Restrictions d’utilisation

Il est interdit de contourner ou de tenter de contourner les mesures de sécurité du Site, d’accéder à des zones non autorisées ou de perturber le fonctionnement du Site par tout moyen, y compris les attaques de type déni de service (DDoS). Tout comportement inapproprié peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre accès au Site et des poursuites judiciaires.

Propriété intellectuelle

Droits d’auteur

Le contenu du Site, y compris les textes, images, graphiques, logos, et logiciels, est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de Aide-pour-Mémoire ou de ses concédants de licence. Toute reproduction, distribution ou modification non autorisée de ce contenu est strictement interdite.

Marques déposées

Les marques, logos et autres signes distinctifs présents sur le Site sont des marques déposées par Aide-pour-Mémoire ou ses partenaires. Toute utilisation non autorisée de ces marques est interdite sans l’accord préalable écrit des titulaires de ces droits.

Utilisation du contenu

Vous êtes autorisé à consulter et à télécharger le contenu du Site uniquement pour un usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation, y compris la reproduction à des fins commerciales, la redistribution ou la publication, est strictement interdite sans notre consentement écrit.

Paiement et facturation

Modalités de paiement

Tous les paiements doivent être effectués en ligne, par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site. Vous acceptez de payer tous les frais et charges associés à votre utilisation des services en temps voulu et conformément aux conditions de facturation en vigueur au moment de la commande.

Facturation

Une facture détaillée vous sera envoyée par e-mail une fois la commande confirmée. Elle inclut les détails des services fournis, les coûts associés, ainsi que toute taxe applicable. Vous êtes tenu de conserver une copie de cette facture pour vos archives personnelles.

Politique de remboursement

Notre politique de remboursement est décrite dans une section distincte du Site. Veuillez la consulter pour connaître les conditions dans lesquelles un remboursement peut être sollicité, ainsi que les procédures à suivre pour en faire la demande.

Confidentialité et données personnelles

Collecte des données

Nous collectons et utilisons vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité. Ces données sont nécessaires pour fournir les services que vous avez commandés et pour améliorer votre expérience utilisateur.

Utilisation des données

Les données collectées sont utilisées pour traiter vos commandes, gérer votre relation avec Aide-pour-mémoire.com, et vous offrir un service personnalisé. Nous nous engageons à ne jamais vendre, louer ou partager vos données personnelles à des tiers sans votre consentement, sauf si cela est requis par la loi.

Protection des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute modification, divulgation ou destruction. Nous utilisons des technologies de cryptage et d’autres méthodes pour garantir la sécurité de vos informations personnelles.

Limitation de responsabilité

Exclusion de garanties

Les services sont fournis « en l’état » et sans aucune garantie, expresse ou implicite. Aide-pour-mémoire.com ne garantit pas que les services répondront à vos attentes ou que l’accès au Site sera ininterrompu ou exempt d’erreurs. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser nos services.

Limitation des dommages

En aucun cas Aide-pour-mémoire.com ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, spéciaux, accidentels ou consécutifs, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de données, la perte de profits ou l’interruption des activités, résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser les services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Force majeure

Aide-pour-mémoire.com ne pourra être tenu responsable de tout manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure, y compris, mais sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les actes de terrorisme, les émeutes, les conflits armés, les grèves ou tout autre événement échappant à notre contrôle.

Résolution des litiges

Médiation

En cas de litige entre vous et Aide-pour-mémoire.com, nous nous engageons à tenter de résoudre le différend de manière amiable par la voie de la médiation. Si aucune solution ne peut être trouvée, le litige sera soumis à la juridiction compétente telle que définie ci-dessous.

Juridiction compétente

Tout litige relatif aux présentes termes et conditions sera régi par le droit français et sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence des tribunaux de Paris pour résoudre tout conflit ou réclamation découlant de l’utilisation de nos services.

Dispositions générales

Intégralité de l’accord

Les présentes termes et conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Aide-pour-mémoire.com concernant l’utilisation du Site et des services. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs, qu’ils soient oraux ou écrits.

Divisibilité des clauses

Si une disposition des présentes termes et conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise, et les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet.

Droit applicable

Les présentes termes et conditions sont régies et interprétées conformément au droit français. Toute question ou différend concernant l’interprétation ou l’application des présentes conditions sera résolu conformément aux lois en vigueur en France.

Mise à jour des termes et conditions : Cette version des termes et conditions d’utilisation a été mise à jour pour la dernière fois le 24.08.2024. Nous nous réservons le droit de modifier ces termes à tout moment et vous encourageons à les consulter régulièrement pour vous tenir informé des éventuelles modifications.